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C-26, r. 90.3 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le dépouillement du vote se tient au siège de l’Ordre.
Décision 2017-06-15, a. 16.
En vig.: 2017-07-20
16. Le dépouillement du vote se tient au siège de l’Ordre.
Décision 2017-06-15, a. 16.
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